Droit pénal des entreprises et intelligence artificielle : cadre légal et responsabilité légale — Montée en compétences | Formationdigitale

De la théorie à la pratique : Droit pénal des entreprises et intelligence artificielle : cadre légal et responsabilité légale met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d'une journée permet aux responsables juridiques, dirigeants et managers de maîtriser les risques pénaux liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans un contexte professionnel. À travers des cas concrets et des retours d'expérience, les participants identifieront les infractions potentielles (discrimination algorithmique, atteinte à la vie privée, fraude) et les obligations de prévention. Ils apprendront à structurer une politique de conformité adaptée et à gérer les litiges éventuels. La formation couvre également les évolutions législatives récentes et les jurisprudences impactant les systèmes IA en entreprise.

Objectifs

• Identifier les risques pénaux spécifiques liés à l'IA dans les processus métiers", "Comprendre les obligations légales imposées par le Code pénal et les réglementations sectorielles", "Savoir adapter sa politique de conformité aux dernières évolutions législatives", "Structurer une démarche de prévention des infractions en amont des projets IA", "Maîtriser les bonnes pratiques pour limiter la responsabilité pénale de l'entreprise"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA et infractions pénales", "content": "Définition des systèmes d'IA au sens pénal (algorithmes, modèles d'apprentissage). Analyse des articles du Code pénal applicables : discrimination systémique (art. 225-1), atteinte à la vie privée (art. 226-1), fraude (art. 313-1), falsification de données (art. 441-1). Étude des jurisprudences récentes sur les biais algorithmiques et les manquements des entreprises. Présentation des sanctions encourues (amendes, peines de prison, interdiction d'exercice).", "duration_hours": 2}, {"module": "Obligations de conformité et prévention des risques", "content": "Rôle des entreprises dans la mise en conformité de leurs outils IA : évaluation des risques, documentation technique, traçabilité des décisions. Obligations issues

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).