Gouvernance des solutions IA conformes au droit public : programme complet | Formationdigitale

De la théorie à la pratique : Gouvernance des solutions IA conformes au droit public met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle répond aux enjeux de conformité des entreprises adoptant des outils d'intelligence artificielle en environnement réglementé. Elle couvre les cadres juridiques spécifiques au secteur public, les procédures de validation technique et les bonnes pratiques de documentation des processus IA. Destinée aux responsables juridiques, DPO et chefs de projet, elle fournit les clés pour anticiper les risques contentieux et anticiper les audits des autorités de régulation. Les participants acquièrent des méthodes concrètes pour aligner leurs solutions IA sur les principes de transparence, de responsabilité et de protection des données.

Objectifs

• Identifier les obligations légales applicables aux projets IA en environnement public", "Intégrer les exigences de transparence et de traçabilité dans les solutions déployées", "Maîtriser les procédures de validation technique et administrative", "Documenter les processus IA selon les standards réglementaires", "Anticiper les risques de contentieux liés à l'utilisation de l'IA"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l'IA en droit public", "content": "Panorama des textes applicables : RGPD, Loi informatique et libertés, directives européennes AI Act et DMA. Focus sur les spécificités des projets publics : marchés publics, délégation de service public, subventions. Étude de cas de jurisprudence récente en matière d'IA et administration.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité et imputabilité des solutions IA", "content": "Analyse des régimes de responsabilité : civile, pénale, administrative. Rôle des différents acteurs : éditeurs, intégrateurs, utilisateurs finaux. Exemples de clauses contractuelles à intégrer dans les cahiers des charges IA. Méthodes d'évaluation des risques juridiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Transparence et explicabilité des alg

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).