Droit d'auteur et fiscalité : outils stratégiques pour dirigeants et créateurs — Financement OPCO possible | Formationdigitale

Le programme Droit d'auteur et fiscalité : outils stratégiques pour dirigeants et créateurs a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation permet aux dirigeants, indépendants et créateurs de comprendre les enjeux juridiques, sociaux et fiscaux liés au droit d'auteur. Elle aborde les critères de protection, les obligations déclaratives, les régimes sociaux adaptés et les leviers de réduction des coûts. À l'issue de la session, les participants maîtrisent les outils pour sécuriser leurs créations, optimiser leur statut et anticiper les risques liés à la contrefaçon ou aux litiges.

Objectifs

• Identifier les critères de protection d'une œuvre au titre du droit d'auteur", "Comprendre les obligations sociales et fiscales liées aux revenus issus de créations intellectuelles", "Choisir le statut le plus adapté à sa situation professionnelle (auto-entrepreneur, salarié, société)", "Mettre en place des clauses contractuelles efficaces pour sécuriser ses créations", "Anticiper et gérer les risques de litiges ou de contrefaçon"]

Programme

[{"module": "Fondements juridiques du droit d'auteur", "content": "Définition et champ d'application du droit d'auteur. Conditions de protection (originalité, forme, œuvre achevée). Distinction entre droit moral et droits patrimoniaux. Durée des droits. Cas pratiques sur la titularité des droits (salariés, freelances, co-créations).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection et valorisation des créations", "content": "Dépôt légal et preuves de création (enveloppe Soleau, registres en ligne). Stratégies de cession de droits (contrats types, clauses essentielles). Gestion des droits numériques (licences, plateformes de diffusion). Exemples concrets de valorisation économique.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Statut social et fiscal des créateurs", "content": "Régimes sociaux appli

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).