Droit patrimonial de la famille : optimiser la gestion des actifs professionnels et privés — Montée en compétences | Formationdigitale

De la théorie à la pratique : Droit patrimonial de la famille : optimiser la gestion des actifs professionnels et privés met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation aborde les mécanismes juridiques et fiscaux essentiels pour protéger le patrimoine familial dans un cadre professionnel. Les participants découvriront comment structurer leur capital pour limiter les risques, sécuriser les transmissions et optimiser la gestion des actifs entre associés, héritiers ou conjoints. Des études de cas concrets illustreront les solutions adaptées aux entreprises, avec un focus sur les outils de protection patrimoniale (clauses, pactes, donations, etc.). L'objectif est d'offrir une vision claire des obligations et opportunités pour anticiper les évolutions familiales ou professionnelles.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal du patrimoine familial", "content": "Présentation des principes fondamentaux du droit patrimonial : mariage, pacs, union libre. Régimes matrimoniaux (communauté universelle, séparation de biens). Conséquences fiscales des donations et successions. Focus sur le régime de la communauté réduite aux acquêts.", "duration_hours": 2}, {"module": "Protection du capital professionnel et privé", "content": "Analyse des risques : divorce, décès, transmission forcée. Solutions de protection : clauses dans les statuts, assurance-vie, démembrement de propriété. Étude des outils juridiques comme le pacte Dutreil pour les entreprises familiales.", "duration_hours": 2}, {"module": "Transmission d'entreprise et optimisation successorale", "content": "Stratégies de tran

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).