Optimiser la transmission d’entreprise : fonds et droits sociaux — Montée en compétences | Formationdigitale

La transformation des métiers accélère. La formation Optimiser la transmission d’entreprise : fonds et droits sociaux vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation professionnelle permet aux dirigeants et cadres de comprendre les enjeux juridiques, fiscaux et financiers liés à la transmission d’un fonds de commerce ou de droits sociaux. Elle couvre les étapes clés, les pièges à éviter et les outils pour optimiser fiscalement l’opération. Destinée aux entreprises souhaitant préparer une cession ou une transmission interne, elle s’appuie sur des cas pratiques et une approche opérationnelle pour appliquer les bonnes pratiques dès le premier jour.

Objectifs

• Comprendre les différences entre transmission de fonds de commerce et de droits sociaux", "Identifier les étapes critiques pour sécuriser la cession", "Anticiper les impacts fiscaux et sociaux", "Savoir négocier et structurer une transaction", "Appliquer les bonnes pratiques sur un cas concret"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux de la transmission d’entreprise", "content": "Définitions et distinctions : fonds de commerce vs droits sociaux. Présentation des acteurs impliqués (acquéreur, cédant, conseils). Étude des motivations pour une transmission (retraite, développement, recentrage). Analyse des tendances du marché des cessions en France.", "duration_hours": 2}, {"module": "Cadre juridique et fiscal", "content": "Obligations légales : diagnostic préalable, évaluation des actifs, formalités de cession. Focus sur les régimes fiscaux applicables (plus-values, droits d’enregistrement). Étude des exonérations et niches fiscales disponibles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Stratégies de négociation et structuration", "content": "Méthodes de valorisation d’un fonds ou de droits sociaux. Te

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).